Tirage au sort des jurés d’assises le lundi 17 juin à 10h en mairie de Camaret
Mairie
10 juin 2024
Conformément à l’article L.261 du code de procédure pénale « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral. » Pour Camaret-Sur-Aygues, le nombre de jurés est de 12.
Pour la constitution de la liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
