DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 30 JANVIER 2016

Pour une première demande ou si les éléments transmis précédemment ont subi des modifications :

• Copie des statuts de votre association régulièrement déclarée, en un seul exemplaire.
• Copie des insertions au Journal Officiel ou des attestations ou récépissés concernant la création de l’association et les modifications intervenues concernant le titre, le but ou le siège social.
• Copie du dernier rapport de l’assemblée générale

Pour toute demande :

• Un relevé d’identité bancaire ou postal en conformité avec les statuts et déclarations faites auprès des services de la Préfecture (titre et siège social de l’association).
• Le descriptif du programme annuel d’activité, le public concerné et les moyens mis en œuvre.
• Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés de votre association.
• Le(s) dernier(s) relevé(s) de comptes bancaires (y compris ceux des livrets épargne)

Vous êtes invité à joindre toutes pièces ou informations pertinentes relatives à votre association susceptible d’aider les services de la commune à mieux appréhender votre activité et votre fonctionnement (règlement intérieur, convention vous liant à un autre financeur ou à une fédération…)