Délibération relative à la décision modificative
Vie locale
11 octobre 2016
L’article 107 de la loi Notre a rendu obligatoire pour les communes qui en possèdent la publication sur leur site internet des documents budgétaires soumis à l’organe délibérant. Conformément à cette nouvelle disposition, et dans un souci de transparence, la délibération relative à la décision modificative adoptée par le Conseil municipal du 22 septembre 2016 a été mise en ligne.
